Retrouvez sur cette page les rapports prononcés par les Secrétaires lors des séances du 1er tour du concours de la Conférence:

  • Rapport de Monsieur Raphaël Dokhan lors du concours 2010-2011 sur le sujet "Le fait de maintenir dans un centre de rétention administrative un nourrisson auprès de sa mère est-il conforme aux exigences de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ?"
  • Rapport de Monsieur Raphaël Dokhan lors du concours 2010-2011 sur le sujet "Existe-t-il un doute sérieux sur la légalité du décret par lequel le président de la République a radié des cadres un gendarme, chercheur associé au CNRS, pour avoir critiqué la politique de rapprochement de la gendarmerie et de la police nationale ?"
  • Rapport de Monsieur Raphaël Dokhan lors du concours 2010-2011 sur le sujet "Des propos invitant à la libre discussion historique sur le nombre de victimes des camps nazis échappent-ils à la qualification de contestation de crimes contre l’humanité ?"
  • Rapport de Monsieur Raphaël Dokhan lors du concours 2010-2011 sur le sujet "Le fait pour un salarié d'avoir, sous des pseudonymes féminins, fait croire pendant plus d'un an, avec son ordinateur professionnel et durant son temps de travail, à l'un de ses subordonnés que celui-ci entretenait une relation amoureuse virtuelle avec deux femmes peut-il échapper à la qualification de faute grave au motif que ce fait relève de la vie privée ?"

  • Rapport de Monsieur Hern de Quélen lors du concours 2009-2010 sur le sujet "La fragrance d'un parfum est-elle insusceptible d'être protégée au titre des oeuvres de l'esprit ?"
  • Rapport de Madame Clémence Hourdeaux lors du concours 2009-2010 sur le sujet "La majoration de la durée de l'assurance vieillesse réservée aux seules femmes ayant élevé un ou plusieurs enfants est-elle conforme à l'article 14 de la convention européenne des droits de l'homme ?"