La Conférence du stage des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est un concours d'éloquence et de rhétorique judiciaire, lieu de débat ouvert à tous. Elle est rattachée à l'Ordre des avocats aux Conseils, dont les membres sont notamment chargés de porter les pourvois devant la Cour de cassation et la Conseil d'Etat.

L'objet de ce concours est de reconstruire des procès ayant donné lieu à des décisions récentes des Hautes juridictions françaises (Cour de cassation, Conseil d'Etat et Conseil constitutionnel) et européennes (Cour de justice de l'Union européenne et Cour européenne des droits de l'homme).

Les arrêts choisis brassent l'ensemble des domaines du droit : droit pénal, droit social, droit administratif et droit civil au sens large. Ils ont tous suscité un débat juridique ou sociétal - le plus souvent, les deux à la fois.

Ces dernières années, des séances ont ainsi porté sur :

  • La reconnaissance d'un enfant né d'une convention de mère porteuse faite à l'étranger
  • La possibilité d'interroger une personne en garde à vue sans l'assistance d'un avocat 
  • Le droit pour un gendarme chercheur au CNRS de critiquer le gouvernement
  • La condamnation pour injure d'un député ayant affirmé tenir l'homosexualité pour dangereuse 
  • Le refus d'octroyer la nationalité française fondé sur la pratique radicale d'une religion 
  • Le droit au recours contre une mesure d'isolement prise par l'administration pénitentiaire...
  • ...Mais aussi la question de ce chasseur qui tua un ours d'une espèce protégée alors qu'il s'était mis lui-même en situation de danger ; ou encore celle de ce supérieur hiérarchique qui avait fait croire à son subordonné que celui-ci entretenait une relation amoureuse virtuelle avec deux femmes pendant plus d'un an...

Autant de questions qui interpellent le juriste autant que le citoyen, et qui justifient un nouveau débat. Un débat juridique bien sûr, mais aussi d'opportunité, et bien souvent emprunt de morale : en résumé, un débat de société.

Un concours d'éloquence centenaire

La Conférence du stage est née sous l'Ancien régime. Elle a donc plusieurs siècles d'histoire que nous vous proposerons bientôt de découvrir.

Les lauréats du concours annuel de la Conférence sont les quatre secrétaires de la Conférence du stage, désignés à l'issue de quatre discours et de trois phases de sélection, le dernier tour se déroulant en présence des secrétaires et de l'ensemble des membres du Conseil de l'Ordre des avocats aux Conseils.

Ce sont eux qui, en commun, désignent les quatre nouveaux secrétaires.

Ces derniers sont notamment en charge d'organiser le concours de la Conférence de l'année suivante, assurant la transmission de cette tradition de débat et la continuation d'un des plus anciens, sinon le plus ancien, concours d'éloquence en France.

Reconstruire des procès fameux

La Conférence se réunit tous les lundis pendant l'année universitaire. Chaque séance, une question est posée aux candidats - question qui a fait l'objet d'un arrêt d'une Haute juridiction.

Les candidats se voient répartir les positions de demandeur à la cassation, défendeur à la cassation et Ministère public. Chacun développe son argumentaire juridique dans un discours de 15 minutes qui se doit d'être bien structuré, convaincant et plaisant pour l'auditoire - les références extra-juridiques étant bienvenues.

Est alors recueilli l'avis d'une personnalité invitée pour l'occasion. L'invité peut être extérieur au monde du droit, auquel cas sa présence témoigne d'une volonté d'appréhender les questions au-delà des problématiques purement juridiques. D'autres fois ce sera un professeur de droit ou un praticien (avocat, magistrat) particulièrement en prise sur le débat juridique posé. 

Enfin, le secrétaire chargé du rapport en donne lecture avant de proposer un projet d'arrêt, qui précède le vote de la Conférence.

Rendez-vous sur la page dédiée pour en savoir plus sur l'organisation et le déroulement du concours.

 

Etre candidat au concours de la Conférence

La concours de la Conférence est traditionnellement ouvert aux avocats et aux universitaires. Il n'est pas exclusivement réservé aux avocats puisque tout titulaire d'une maîtrise ou d'un master 1 en droit ou d'un diplôme équivalent peut participer à la Conférence.

Sont ainsi candidats chaque année des agrégatifs, des avocats, des doctorants, des étudiants de master 2... Bref, des juristes de tous horizons. Le large choix de sujets proposés au premier tour permet en outre à chacun de trouver une question qui l'intéressera - parce qu'elle est en lien avec sa spécialisation juridique ou tout simplement parce qu'elle a trait à une question de société en particulier.

N'hésitez pas à découvrir le programme de la Conférence, puis à vous porter candidat.

N'attendez plus pour rejoindre les rangs des secrétaires de la Conférence du stage qui, ils le répètent à l'envi, n'imaginaient pas un instant être désignés jusqu'à la dernière minute !