Jan 29, 2019

Compte-rendu de la séance n° 11 du 28 janvier 2019

Six courageux candidats ont discouru hier soir.

A la question de savoir si le droit de tout justiciable à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial fait obstacle à ce qu'une audience soit délocalisée dans l'emprise ferroviaire, portuaire ou aéroportuaire dans laquelle est située la zone d’attente où sont maintenus les ressortissants étrangers susceptibles d’être jugés, M. Nabil Kenana et Mme Marie Badiane, demandeurs, ont répondu par la positive.

Mme Sophie Debruyne et Mme Claire Perret, défendeurs, ont opté pour la négative.

Mme Jenny Waszeck et M. Christophe Fabre, ministères publics, ont répondu par la positive.

M. Pierre Kremp, troisième secrétaire, s'est prononcé pour la positive.

Par 14 voix contre 8, la Conférence a répondu par l'affirmative, désapprouvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Civ. 1re, 11 juillet 2018, pourvoi n° 18-10.062, publié au bulletin).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !

Jan 25, 2019

Premier tour de la Conférence : séance n° 11 du 28 janvier 2019

Lundi 28 janvier, à 18h, se tiendra la onzième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Le droit de tout justiciable à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial fait-il obstacle à ce qu'une audience soit délocalisée dans l'emprise ferroviaire, portuaire ou aéroportuaire dans laquelle est située la zone d’attente où sont maintenus les ressortissants étrangers susceptibles d’être jugés ?"

Civ. 1re, 11 juillet 2018, pourvoi n° 18-10.062, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Nabil Kenana

Deuxième demandeur : Mme Marie Badiane

Premier défendeur : Mme Sophie Debruyne

Deuxième défendeur : Mme Claire Perret

Premier ministère public : Mme Jenny Waszek

Deuxième ministère public : M. Christophe Fabre

M. Pierre Kremp, troisième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A lundi !

Compte-rendu de la séance n° 10 du 21 janvier 2019

Deux candidates ont discouru lundi soir.

A la question de savoir s'il est exclu que l'employeur licencie une salariée au motif qu'elle a refusé de cesser de porter le voile islamique dans le cadre de ses contacts avec les clients, Mme Delphine Archer, demandeur, a répondu par la positive.

Mme Bénédicte Parnaudeau, défendeur, a opté pour la négative.

M. Philippe Prigent, deuxième secrétaire, s'est prononcé pour la négative.

Par 17 voix contre 5, la Conférence s'est prononcée pour la négative, désapprouvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Soc., 22 novembre 2017, pourvoi n° 13-19.855, publié au bulletin).

Bravo aux candidates !

Jan 18, 2019

Premier tour de la Conférence : séance n° 10 du 21 janvier 2019

Lundi 21 janvier, à 18h, se tiendra la dixième séance de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Est-il exclu que l'employeur licencie une salariée au motif qu'elle a refusé de cesser de porter le voile islamique dans le cadre de ses contacts avec les clients ?"  

Soc., 22 novembre 2017, pourvoi n° 13-19.855, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : Mme Delphine Archer

Défendeur : Mme Bénédicte Parnaudeau

M. Philippe Prigent, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A lundi ! 

Jan 15, 2019

Compte-rendu de la séance n° 9 du 14 janvier 2019

Six candidats se sont succédé au pupitre hier soir.

A la question de savoir si l'article L. 434-15-2 du code pénal, qui pénalise le refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, Mme Estelle Hittinger-Roux et Mme Virginie de Mecquenem, demandeurs, ont opté pour la positive.

M. Nicolas Guerrero et M. Benjamin Mathieu, défendeurs, se sont prononcés pour la négative.

M. François Bardoul et M. Renaud Alméras, ministères publics, ont répondu par la positive.

Mme Léa Verdy, première secrétaire, a opté pour la négative.

Par 14 voix contre 11, la Conférence s'est prononcée pour la positive, désapprouvant ainsi la décision du Conseil constitutionnel (30 mars 2018, n° 2018-696 QPC).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !