Mar 11, 2019

Séance n° 15 du 11 mars 2019

Aujourd'hui à 18h se tiendra la dixième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Peut-on invoquer les vices de forme et de procédure entachant un acte réglementaire au soutien d’un recours pour excès de pouvoir contre le refus d’abroger cet acte ?"

CE, Ass., 18 mai 2018, req. n° 414583, publié au recueil

A cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d'Etat. 

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Mathilde Cesaro

Deuxième demandeur : M. François Bardoul

Premier défendeur : Mme Claire Lyautey

Premier rapporteur public : Mme Sophie Debruyne

Deuxième rapporteur public : Mme Elodie Pasco

M. Pierre Kremp, troisième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A ce soir !

Feb 15, 2019

Séance n° 14 du 18 février 2019

Lundi 18 février à 18h se tiendra la quatorzième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Les interprètes d'une musique enregistrée pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle peuvent-ils revendiquer des droits d'exploitation pour la fixation de l'oeuvre sur un nouveau support ?"

Ass. Plén., 16 février 2018, pourvoi n° 16-14.292, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Amaury Bousquet 

Ministère public : M. Cyprien Bès de Berc

M. Philippe Prigent, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A lundi ! 

Feb 12, 2019

Compte-rendu de la séance n° 13

Trois candidats se sont succédé hier soir.

A la question de savoir si une société qui reprend une activité avec transfert de contrats de travail par voie de garantie conventionnelle peut refuser aux nouveaux salariés des avantages accordés à ses anciens salariés lorsque tous accomplissent le même travail pour le même employeur sur le même site, M. Christophe Bertagnolio, demandeur, a répondu par la positive.

Mme Valentine Espinassous, défendeur, a opté pour la négative.

Mme Virginie de Mecquenem, ministère public, s'est prononcée pour l'affirmative.

Mme Léa Verdy, première secrétaire, a également opté pour l'affirmative.

Par 17 voix contre 8, la Conférence s'est prononcée pour la positive, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Soc., 30 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.532).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !

Feb 10, 2019

Séance n° 13 du lundi 11 février 2019

Lundi 11 février 2019, à 18h, se tiendra la treizième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Une société qui reprend une activité avec transfert de contrats de travail par voie de garantie conventionnelle peut-elle refuser aux nouveaux salariés des avantages accordés à ses anciens salariés lorsque tous accomplissent le même travail pour le même employeur sur le même site ?"

Soc., 30 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.532, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Christophe Bertagnolio

Défendeur : Mme Valentine Espinassous

Ministère public : Mme Virginie de Mecquenem

A demain !

Feb 5, 2019

Compte-rendu de la séance n° 12 du 4 février 2019

Trois candidates ont discouru hier soir.

A la question de savoir si l’utilisation à des fins commerciales de l’image d’un bien appartenant au domaine public justifie le versement d’une contrepartie financière, Mme Andrea Londono-Lopez et Mme Irène Delaunay, demandeurs, ont répondu par l'affirmative.

Mme Laure Colonna d'Istria, ministère public, a opté pour la négative.

Mme Pauline Le Prado, quatrième secrétaire, s'est prononcée pour l'affirmative.

Par 15 voix contre 7, la Conférence s'est également prononcée pour l'affirmative, désapprouvant ainsi la décision du Conseil d'Etat (Ass., 13 avril 2018 , req. n° 397047, publié au recueil).

Bravo aux candidates et à lundi prochain !