Feb 10, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 13 du 13 février 2018

Mardi 13 février 2018 (exceptionnellement un mardi !), à 18h, se tiendra la treizième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Lorsqu’un salarié a fait l’objet de poursuites pénales pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions professionnelles sans en avoir retiré un profit personnel, l’employeur peut-il refuser de prendre en charge ses frais de défense ?"

Soc. 5 juillet 2017, pourvoi n° 15-13702

A cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir Monsieur FROUIN, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Alexandre Hattat

Ministère public : Mme Sabine Dobry

Madame Anne-Lise Fischbach, Deuxième Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

À mardi !

Feb 4, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 12 du 5 février 2018

Lundi 5 février 2018, à 18h, se tiendra la douxième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"La représentation d’un opéra dont la mise en scène modifie la fin de l’œuvre sans en changer la musique ou le texte et la commercialisation de son enregistrement vidéo, sont-elles possibles au regard de la protection du droit moral du compositeur sur son œuvre ?"

Civ., 22 juin 2017, pourvois n° 15-28467 et 16-11759

A cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir Madame Natalie Dessay, magique cantatrice française.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Pauline Le Prado
Second demandeur : Mme Angela Gallo

Premier défendeur : M. Philippe Prigent
Second défendeur : Mme Marie-Sixtine Blanchy

Ministère public : M. Clément Capdebos

Madame Marie-Paule Melka, Premier Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

À lundi !

Jan 20, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 10 du 22 janvier 2018

Lundi 22 janvier 2018, à 18h, se tiendra la dixième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Dans le cadre d’un transfert d’entreprise, un syndicat est-il irrecevable à agir pour obtenir la poursuite au sein de l’entreprise entrante des contrats de travail de salariés non parties à l’instance ?"

Soc, 12 juillet 2017, pourvoi n° 16-10460

A cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir Monsieur Jean-Claude Mailly, secrétaire général du  syndicat FO.

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Philippe Robin

Défendeur : M. Pierre Kremp

Premier ministère public : M. Laurent Pouvreau
Second ministère public : M. Lounès Khadir

Monsieur Maxime Cornille, Troisième Secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

À lundi !

Jan 13, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 9 du 15 janvier 2018

Lundi 15 janvier 2018, à 18h, se tiendra la neuvième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Le fait pour un policier de participer à des négociations en vue de la restitution d’une vidéo à caractère intime en prétendant être le représentant de la victime, précédemment invitée à un « arrangement » à cette fin, méconnaît-il le principe de la loyauté de la preuve ?"

Crim., 11 juillet 2017, n°17-80313

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Adrien Ruet
Second demandeur : M. François Negrel - Filippi

Défendeur : Mme Marie-Sophie Baud

Ministère public : M. Medi Abkari

Madame Anne-Lise Fischbach, Deuxième Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

À lundi !

Jan 7, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 8 du 8 janvier 2018

Lundi 8 janvier 2018, à 18h, se tiendra la huitième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"La protection légale d’une salariée en état de grossesse peut-elle faire obstacle aux dispositions d’ordre public interdisant à un employeur de conserver à son service un étranger non muni d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France ?"

Soc., 15 mars 2017, n° 15-27928

Nous entendrons successivement :

Demandeur : Mme Angela Gallo

Défendeur : M. Christophe Bertagnolio

Ministère public : M. Théodore Efthymiou

Madame Marie-Paule Melka, Premier Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

À tout à l'heure !