Mar 10, 2020

Treizième séance du premier tour - Lundi 16 mars 2020

Le 16 mars prochain à 18 heures se tiendra la treizième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« Est-il exclu que le caractère naturel de l’accouchement par voie basse dispense le professionnel de santé de son obligation d’information ? »

Cass. civ. 1re, 23 janvier 2019, pourvoi n° 18-10.706, publié au Bulletin.

À cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir le docteur Bernard Huynh, gynécologue-obstétricien, président du Syndicat des médecins de Paris.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Claire de Raismes

Second demandeur : M. Clovis Callet

Défendeur : M. Peter Schmid

Premier ministère public : M. Nissim Elkaïm

Second ministère public : M. Alexis Posez

Mme Laure Colonna d’Istria, première Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

Au 16 mars !