Mar 10, 2020

Compte rendu de la douzième séance (9 mars 2020)

Pour cette douzième séance du premier tour, quatre candidats ont discouru.

À la question de savoir si l’augmentation, de trois à onze, du nombre de vaccins obligatoires porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée, incompatible avec les stipulations de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, M. Charles-Hugo Lerebour, demandeur, a répondu par l’affirmative.

Mme Sabrina Labidi et Mme Agnès Desaché, défendeurs, ont soutenu la négative.

M. Paul-Henri Deveze, ministère public, a répondu par la négative.

M. Nicolas Guerrero, quatrième Secrétaire, s’est également prononcé pour la négative.

Finalement, par 19 voix contre 3, la Conférence s’est prononcée pour la négative, approuvant ainsi la décision du Conseil d’État (CE, 6 mai 2019, n° 419242).

Bravo aux vaillants candidats et à la semaine prochaine.