Mar 3, 2020

Compte rendu de la onzième séance (2 mars 2020)

Pour cette onzième séance du premier tour, quatre candidats ont discouru.

À la question de savoir si la conviction d’un avocat qu’un témoin ne dit pas la vérité exclut que les pressions qu’il exerce sur ce témoin pour le faire revenir sur ses déclarations caractérise un délit de subornation, Mme Estelle Hittinger-Roux, demandeur, a répondu par l’affirmative.

MM. Danny Dimassi et Grégory Pierre, défendeurs, ont soutenu la négative.

Mme Alizée Dubouchet, ministère public, a répondu par la négative.

Mme Irène Delaunay, troisième Secrétaire, s’est également prononcée pour la négative.

Finalement, par 23 voix contre 2, la Conférence s’est prononcée pour la négative, approuvant ainsi la décision de la Chambre criminelle (Cass. crim., 12 juin 2019, pourvoi n° 18-83.844, publié au Bulletin).

Bravo aux vaillants candidats et à la semaine prochaine.