Feb 3, 2020

Compte rendu de la neuvième séance (3 février 2020)

Pour cette neuvième séance du premier tour, cinq candidats ont discouru.

À la question de savoir si une clause stipulant la résiliation de plein droit du prêt consenti à un salarié et à son épouse en cas de rupture du contrat de travail est abusive, MM. Nissim Elkaïm et Alexis Posez, demandeurs, ont répondu par l’affirmative.

M. Clovis Callet, défendeur, a soutenu la négative.

Mme Constance Pinsolle, premier ministère public, a répondu par l’affirmative.

M. Basile Zajdela, second ministère public, a également répondu par l’affirmative.

Mme Laure Colonna d’Istria, première Secrétaire, s’est prononcée pour l’affirmative.

Finalement, par 21 voix contre 5, la Conférence s’est prononcée pour l’affirmative, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Cass. civ. 1re, 5 juin 2019, pourvoi no 16-12.519, publié au Bulletin).

Félicitations aux valeureux candidats et à la séance prochaine.