Jan 27, 2020

Neuvième séance du premier tour - Lundi 3 février 2020

Le 3 février prochain à 18 heures se tiendra la neuvième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« Une clause stipulant la résiliation de plein droit du prêt consenti à un salarié et à son épouse en cas de rupture du contrat de travail est-elle abusive ? »

Cass. civ. 1re, 5 juin 2019, pourvoi no 16-12.519, publié au Bulletin.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Nissim Elkaïm

Second demandeur : M. Alexis Posez

Défendeur : M. Clovis Callet

Premier ministère public : Mme Constance Pinsolle

Second ministère public : M. Basile Zajdela

Mme Laure Colonna d’Istria, première Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

Au 3 février !