Jan 27, 2020

Compte rendu de la huitième séance (27 janvier 2020)

Pour cette huitième séance du premier tour, quatre candidats ont discouru.

À la question de savoir si l’article 611-1 du code pénal, tel qu’issu de la loi du 13 avril 2016, qui réprime tout recours à la prostitution, constitue une violation des garanties constitutionnelles relatives à la liberté sexuelle et au respect de la vie privée, M. Nicolas Vidal et M. Peter Schmid, demandeurs, ont répondu par l’affirmative.

M. Sacha Assuied, défendeur, a soutenu la négative.

Mme Sabrina Labidi, ministère public, a répondu par l’affirmative.

M. Nicolas Guerrero, quatrième Secrétaire, s’est prononcé pour la négative.

Finalement, par 13 voix contre 11, la Conférence s’est prononcée pour la négative, approuvant ainsi la décision du Conseil constitutionnel (Cons. const., 1er février 2019, décision no 2018-761 QPC).

Félicitations aux vaillants candidats et à la semaine prochaine.