Jan 20, 2020

Huitième séance du premier tour - Lundi 27 janvier 2020

Le 27 janvier prochain à 18 heures se tiendra la huitième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« L’article 611-1 du code pénal, tel qu’issu de la loi du 13 avril 2016, qui réprime tout recours à la prostitution, constitue-t-il une violation des garanties constitutionnelles relatives à la liberté sexuelle et au respect de la vie privée ? »

Cons. const., 1er février 2019, décision n° 2018-761 QPC.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Nicolas Vidal

Second demandeur : M. Peter Schmid

Premier défendeur : Mme Marie-Sophie Pastor

Second défendeur : M. Sacha Assuied

Ministère public : Mme Sabrina Labidi

M. Nicolas Guerrero, quatrième Secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

Au 27 janvier !