Jan 14, 2020

Septième séance du premier tour - Lundi 20 janvier 2020

Le 20 janvier prochain à 18 heures se tiendra la septième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« L’exception de parodie est-elle exclue lorsque la reproduction de l’œuvre d’art est destinée à illustrer un article de presse sérieux ? »

Cass. civ. 1re, 22 mai 2019, pourvoi n° 18-12.718, publié au Bulletin.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Sahel Beriouni-Poitevineau

Second demandeur : Mme Nelly Devouèze

Premier défendeur : Mme Raphaële Bouniol

Second défendeur : M. Jean-François Dogou Kouassi

Ministère public : M. Jean-Baptiste Scherrer

Mme Irène Delaunay, troisième Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

Au 20 janvier !