Jan 14, 2020

Compte rendu de la sixième séance (13 janvier 2020)

Pour cette sixième séance du premier tour, quatre candidats ont discouru.

À la question de savoir s’il est exclu de comptabiliser comme un temps de travail effectif le temps consacré par un salarié à des contrôles de sécurité et des déplacements en navette obligatoires pour entrer dans l’entreprise, MM. Grégory Pierre et Miguel Nicolas, demandeurs, ont répondu par l’affirmative.

Mme Camille Bisbarre, défendeur, a soutenu la négative.

Mme Marie-Agnès Delucenay, ministère public, a répondu par l’affirmative.

M. Nabil Kenana, deuxième Secrétaire, s’est prononcé pour la négative.

Finalement, par 22 voix contre 7, la Conférence s’est prononcée pour la négative, désapprouvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 9 mai 2019, pourvoi no 17-20.740).

Félicitations aux vaillants candidats et à la semaine prochaine.