Jan 7, 2020

Sixième séance du premier tour - Lundi 13 janvier 2020

Le 13 janvier prochain à 18 heures se tiendra la sixième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« Est-il exclu de comptabiliser comme un temps de travail effectif le temps consacré par un salarié à des contrôles de sécurité et des déplacements en navette obligatoires pour entrer dans l’entreprise ? »
Cass. soc., 9 mai 2019, pourvoi n° 17-20.740.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Grégory Pierre

Second demandeur : M. Miguel Nicolas

Défendeur : Mme Camille Bisbarre

Ministère public : Mme Marie-Agnès Delucenay

M. Nabil Kenana, deuxième Secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

Au 13 janvier !