Jan 6, 2020

Compte rendu de la cinquième séance (6 janvier 2020)

Pour cette première séance de l’année 2020, quatre courageux candidats ont discouru.

À la question de savoir si le recours aux examens radiologiques osseux à des fins de détermination de l’âge méconnaît l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, Mme Alizée Dubouchet et M. Dany Dimassi, demandeurs, ont répondu par l’affirmative.

Mme Claire de Raismes, défendeur, a soutenu la négative.

M. Mathieu Galey, ministère public, a répondu par l’affirmative.

Mme Laure Colonna d’Istria, première Secrétaire, s’est prononcée pour l’affirmative.

Finalement, par 19 voix contre 5, la Conférence s’est prononcée pour l’affirmative, désapprouvant ainsi la décision du Conseil constitutionnel (Cons. const., 21 mars 2019, décision n° 2018-768 QPC).

Bravo aux candidats et à la semaine prochaine pour la sixième séance.