Dec 16, 2019

Compte rendu de la quatrième séance (16 décembre 2019)

Pour cette quatrième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du Stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, quatre candidats ont concouru.

À la question de savoir s’il est exclu que le droit à la vie constitue une liberté individuelle à laquelle il pourrait être porté atteinte par une voie de fait, M. Paul-Henri Deveze, premier demandeur, a répondu par l’affirmative.

M. Vincent Lassalle-Byhet a soutenu l’affirmative en qualité de second demandeur.

M. Noël Dalus, premier ministère public, s’est prononcé pour la négative.

M. Julien Boddaert, second ministère public, s’est prononcé pour l’affirmative.

À l’issue de son rapport, M. Nicolas Guerrero, quatrième Secrétaire, s’est prononcé pour l’affirmative.

Finalement, par 18 voix contre 10, la Conférence s’est prononcée pour l’affirmative, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Cass. ass. plén., 28 juin 2019, pourvois n° 19-17.330 et 19-17.342, publié au Bulletin).

Félicitations aux candidats. Prochaine séance le 6 janvier prochain.

Nous vous souhaitons d’heureuses fêtes de fin d’année.