Nov 26, 2019

Troisième séance du premier tour - Lundi 9 décembre 2019

Le 9 décembre prochain à 18 heures se tiendra la troisième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« La suspension du contrat de travail d’un sportif professionnel consécutive à un accident du travail suspend-elle son obligation contractuelle de se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique en cas de blessure ? »

Cass. soc., 20 février 2019, pourvoi n° 17-18.912, publié au Bulletin.

Nous entendrons successivement :

Demandeur : Mme Agnès Desaché

Défendeur : M. Antoine Dianoux

Premier ministère public : Mme Marie-Agnès Delucenay

Second ministère public : Mme Émile Darcq

Mme Irène Delaunay, troisième Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

Au 9 décembre !