Nov 25, 2019

Compte rendu de la deuxième séance du 25 novembre 2019

Pour cette deuxième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du Stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, deux candidats ont concouru.

À la question de savoir si une commune peut donner à bail à une association cultuelle, pour un usage exclusif et pérenne, un local existant de son domaine privé sans méconnaître les dispositions de la loi du 9 décembre 1905, M. Sacha Assuied, demandeur, a répondu par l’affirmative.

M. Jérémy Hadjadj a soutenu la négative en qualité de défendeur.

À l’issue de son rapport, M. Nabil Kenana, deuxième Secrétaire, s’est prononcé pour l’affirmative.

Finalement, par 27 voix contre 9, la Conférence s’est prononcée pour l’affirmative, approuvant ainsi la décision du Conseil d’État (CE, 7 mars 2019, n° 417629).

Félicitations aux candidats. Prochaine séance le 9 décembre prochain.