Nov 19, 2019

Deuxième séance du premier tour - Lundi 25 novembre 2019

Le 25 novembre prochain à 18 heures se tiendra la deuxième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« Une commune peut-elle donner à bail à une association cultuelle, pour un usage exclusif et pérenne, un local existant de son domaine privé sans méconnaître les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 ? »

CE, 7 mars 2019, n° 417629.

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Sacha Assuied

Premier défendeur : M. Jérémy Hadjadj

Second défendeur : Mme Estelle Hittinger-Roux

Ministère public : M. Quentin Reynier

M. Nabil Kenana, deuxième Secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

Au 25 novembre !