Actualité de la Conférence
Nov 19, 2019
Deuxième séance du premier tour - Lundi 25 novembre 2019
Le 25 novembre prochain à 18 heures se tiendra la deuxième séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Les candidats répondront à la question suivante :
« Une commune peut-elle donner à bail à une association cultuelle, pour un usage exclusif et pérenne, un local existant de son domaine privé sans méconnaître les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 ? »
CE, 7 mars 2019, n° 417629.
Nous entendrons successivement :
Demandeur : M. Sacha Assuied
Premier défendeur : M. Jérémy Hadjadj
Second défendeur : Mme Estelle Hittinger-Roux
Ministère public : M. Quentin Reynier
M. Nabil Kenana, deuxième Secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.
Au 25 novembre !