Nov 18, 2019

Compte rendu de la première séance du 18 novembre 2019

Pour cette première séance du premier tour de l'édition 2019 du Concours de la Conférence, quatre courageux candidats ont discouru.

À la question de savoir si une perquisition peut être frappée de nullité au motif qu’elle a été réalisée, avec l’autorisation des enquêteurs, en présence de journalistes, M. Jean-François Dogou Kouassi et M. Christophe Delaisement, demandeurs, ont répondu par l'affirmative.

M. Alexandre Comolet, défendeur, a soutenu la négative.

M. Sahel Beriouni-Poitevineau, ministère public, a répondu par l'affirmative.

Mme Laure Colonna d'Istria, première Secrétaire, s'est prononcée pour l'affirmative.

Finalement, par 18 voix contre 15, la Conférence s'est prononcée pour l'affirmative, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Cass. crim., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-84.026).

Bravo aux candidats et à la semaine prochaine pour la deuxième séance !