Nov 4, 2019

Première séance du premier tour - Lundi 18 novembre 2019

Le 18 novembre prochain à 18 heures se tiendra la première séance du premier tour de l’édition 2019-2020 du concours de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les candidats répondront à la question suivante :

« Une perquisition peut-elle être frappée de nullité au motif qu’elle a été réalisée, avec l’autorisation des enquêteurs, en présence de journalistes ? »

Cass. crim., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-84.026, publié au Bulletin.

À cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir M. Jean-Philippe Deniau, président de l’Association de la presse judiciaire.

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Jean-François Dogou Kouassi

Second demandeur : M. Christophe Delaisement

Défendeur : M. Alexandre Comolet

Ministère public : M. Sahel Beriouni-Poitevineau

Mme Laure Colonna d’Istria, première Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

Au 18 novembre !