Apr 8, 2019

Deuxième tour de la Conférence du stage - lundi 15 avril à partir de 10h

Lundi 15 avril, à partir de 10h, se tiendra le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

L'ordre de passage est le suivant :

- Droit civilLe hors-jeu permettant à un joueur d’inscrire un but engage-t-il sa responsabilité ou celle de son club envers un parieur qui aurait prévu le bon résultat si un tel but n’avait pas été validé ?  - Civ. 2e, 14 juin 2018, pourvoi n° 17-20.046, publié au bulletin

- Droit publicLa responsabilité de l’État français doit-elle être retenue en raison de l’abandon des harkis et de leurs familles après l’indépendance de l’Algérie ? - CE, SSR 10/9, 3 octobre 2018, req. n° 410611, publié au recueil

- Droit pénalL’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue-t-il la surprise au sens de l’article 222-23 du code pénal ?Crim., 23 janvier 2019, pourvoi n° 18-82.833, publié au bulletin

Droit socialLa personne chargée des livraisons par une plateforme numérique est-elle liée à celle-ci par un contrat de travail ? - Soc., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-20.079, publié au bulletin

Bon courage aux valeureux candidats et à lundi !