Mar 18, 2019

RESULTATS DU PREMIER TOUR DE LA CONFERENCE

Les candidats sélectionnés pour le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils sont les suivants : 

Droit civil

Le hors-jeu permettant à un joueur d’inscrire un but engage-t-il sa responsabilité ou celle de son club envers un parieur qui aurait prévu le bon résultat si un tel but n’avait pas été validé ?

Civ. 2e, 14 juin 2018, pourvoi n° 17-20.046, publié au bulletin

Demandeur : Benjamin Mathieu

Défendeur : Irène Delaunay

Ministère public : Jenny Waszek

Droit public 

La responsabilité de l’État français doit-elle être retenue en raison de l’abandon des harkis et de leurs familles après l’indépendance de l’Algérie ?

CE, SSR 10/9, 3 octobre 2018, req. n° 410611, publié au recueil

Demandeur : Claire Lyautey

Défendeur : Anne Migault

Rapporteur public : Alexandre Hattat

Droit pénal

L’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue-t-il la surprise au sens de l’article 222-23 du code pénal ?

Crim., 23 janvier 2019, pourvoi n° 18-82.833, publié au bulletin

Demandeur : Nabil Kenana

Défendeur : Nicolas Guerrero

Ministère public : Andrea Londono Lopez

Droit spécial : droit social

La personne chargée des livraisons par une plateforme numérique est-elle liée à celle-ci par un contrat de travail ?

 Soc., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-20.079, publié au bulletin

Demandeur : Bénédicte Parnaudeau

Défendeur : Myriam Gougeon

Ministère public : Laure Colonna d'Istria

Toutes nos félicitations aux candidats et rendez-vous le 15 avril pour le deuxième tour !

De gauche à droite : Myriam Gougeon, Jenny Waszek, Nabil Kenana, Claire Lyautey, Andrea Londono Lopez, Alexandre Hattat, Anne Migault, Benjamin Mathieu, Irène Delaunay, Bénédicte Parnaudeau, Laure Colonna d'Istria.