Mar 11, 2019

Séance n° 15 du 11 mars 2019

Aujourd'hui à 18h se tiendra la dixième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Peut-on invoquer les vices de forme et de procédure entachant un acte réglementaire au soutien d’un recours pour excès de pouvoir contre le refus d’abroger cet acte ?"

CE, Ass., 18 mai 2018, req. n° 414583, publié au recueil

A cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d'Etat. 

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Mathilde Cesaro

Deuxième demandeur : M. François Bardoul

Premier défendeur : Mme Claire Lyautey

Premier rapporteur public : Mme Sophie Debruyne

Deuxième rapporteur public : Mme Elodie Pasco

M. Pierre Kremp, troisième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A ce soir !