Feb 15, 2019

Séance n° 14 du 18 février 2019

Lundi 18 février à 18h se tiendra la quatorzième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Les interprètes d'une musique enregistrée pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle peuvent-ils revendiquer des droits d'exploitation pour la fixation de l'oeuvre sur un nouveau support ?"

Ass. Plén., 16 février 2018, pourvoi n° 16-14.292, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Amaury Bousquet 

Ministère public : M. Cyprien Bès de Berc

M. Philippe Prigent, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A lundi !