Feb 10, 2019

Séance n° 13 du lundi 11 février 2019

Lundi 11 février 2019, à 18h, se tiendra la treizième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Une société qui reprend une activité avec transfert de contrats de travail par voie de garantie conventionnelle peut-elle refuser aux nouveaux salariés des avantages accordés à ses anciens salariés lorsque tous accomplissent le même travail pour le même employeur sur le même site ?"

Soc., 30 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.532, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Christophe Bertagnolio

Défendeur : Mme Valentine Espinassous

Ministère public : Mme Virginie de Mecquenem

A demain !