Feb 1, 2019

Premier tour de la Conférence : séance n° 12 du 4 février 2019

Lundi 4 février 2019, à 18h, se tiendra la douzième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"L’utilisation à des fins commerciales de l’image d’un bien appartenant au domaine public justifie-t-elle le versement d’une contrepartie financière ?"

CE, Ass., 13 avril 2018 , req. n° 397047, publié au recueil

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Andrea Londono-Lopez

Deuxième demandeur : Mme Irène Delauney

Premier ministère public : Laure Colonna d'Istria

Deuxième ministère public : Freddy Leprodhomme 

A lundi !