Jan 29, 2019

Compte-rendu de la séance n° 11 du 28 janvier 2019

Six courageux candidats ont discouru hier soir.

A la question de savoir si le droit de tout justiciable à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial fait obstacle à ce qu'une audience soit délocalisée dans l'emprise ferroviaire, portuaire ou aéroportuaire dans laquelle est située la zone d’attente où sont maintenus les ressortissants étrangers susceptibles d’être jugés, M. Nabil Kenana et Mme Marie Badiane, demandeurs, ont répondu par la positive.

Mme Sophie Debruyne et Mme Claire Perret, défendeurs, ont opté pour la négative.

Mme Jenny Waszeck et M. Christophe Fabre, ministères publics, ont répondu par la positive.

M. Pierre Kremp, troisième secrétaire, s'est prononcé pour la positive.

Par 14 voix contre 8, la Conférence a répondu par l'affirmative, désapprouvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Civ. 1re, 11 juillet 2018, pourvoi n° 18-10.062, publié au bulletin).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !