Jan 25, 2019

Premier tour de la Conférence : séance n° 11 du 28 janvier 2019

Lundi 28 janvier, à 18h, se tiendra la onzième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Le droit de tout justiciable à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial fait-il obstacle à ce qu'une audience soit délocalisée dans l'emprise ferroviaire, portuaire ou aéroportuaire dans laquelle est située la zone d’attente où sont maintenus les ressortissants étrangers susceptibles d’être jugés ?"

Civ. 1re, 11 juillet 2018, pourvoi n° 18-10.062, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Nabil Kenana

Deuxième demandeur : Mme Marie Badiane

Premier défendeur : Mme Sophie Debruyne

Deuxième défendeur : Mme Claire Perret

Premier ministère public : Mme Jenny Waszek

Deuxième ministère public : M. Christophe Fabre

M. Pierre Kremp, troisième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A lundi !