Jan 25, 2019

Compte-rendu de la séance n° 10 du 21 janvier 2019

Deux candidates ont discouru lundi soir.

A la question de savoir s'il est exclu que l'employeur licencie une salariée au motif qu'elle a refusé de cesser de porter le voile islamique dans le cadre de ses contacts avec les clients, Mme Delphine Archer, demandeur, a répondu par la positive.

Mme Bénédicte Parnaudeau, défendeur, a opté pour la négative.

M. Philippe Prigent, deuxième secrétaire, s'est prononcé pour la négative.

Par 17 voix contre 5, la Conférence s'est prononcée pour la négative, désapprouvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Soc., 22 novembre 2017, pourvoi n° 13-19.855, publié au bulletin).

Bravo aux candidates !