Jan 11, 2019

Premier tour de la Conférence : séance n° 9 du 14 janvier 2018

Lundi 15 janvier 2019, à 18h, se tiendra la neuvième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

L’article L. 434-15-2 du code pénal, qui pénalise le refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie, porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ?

Cons. const., 30 mars 2018, décision n° 2018-696 QPC

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Estelle Hittinger-Roux

Deuxième demandeur : Mme Virginie de Mecquenem

Premier défendeur : M. Nicolas Guerrero

Deuxième défendeur : M. Benjamin Mathieu

Premier ministère public : M. François Bardoul

Deuxième ministère public : M. Renaud Alméras

Mme Léa Verdy, première secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport. 

A lundi !