Jan 5, 2019

Premier tour de la Conférence : séance n° 8 du 7 janvier 2018

Lundi 7 janvier 2019, à 18h, se tiendra la huitième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

Un employeur peut-il se prévaloir de faits dont il a régulièrement eu connaissance au cours d'une procédure pénale pour licencier un salarié qui n’a pas été poursuivi pénalement ?

Soc., 13 décembre 2017, pourvoi n° 16-17.193, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : Mme Manon Borde 

Défendeur : M. Franck Félix-Edouard 

1er ministère public : Mme Claire Lyautey

2ème ministère public : Mme Anne Migault

Mme Pauline Le Prado, quatrième secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

A lundi !