Dec 19, 2018

Compte-rendu de la séance n° 7 du 17 décembre 2018

Trois valeureux candidats se sont succédé au pupitre lundi soir.

A la question de savoir si la dégradation de l'état de santé d'un prévenu qui le prive de ses capacités intellectuelles postérieurement à la commission des faits pour lesquels il est poursuivi exclut qu'il soit jugé, M. Paul-Henry Devèze, demandeur, a répondu par l'affirmative.

Mme Irène Delaunay, défendeur, a opté pour la négative.

M. Amaury Bousquet, ministère public, a répondu par l'affirmative.

M. Pierre Kremp, troisième secrétaire, s'est prononcé pour l'affirmative.

Par 15 voix contre 12, la Conférence s'est prononcée pour la négative, désapprouvant la décision de la Cour de cassation (Crim., 5 septembre 2018, pourvoi n° 17-84.402, publié au bulletin).

Bravo aux candidats, bonnes fêtes de fin d'année à tous et rendez-vous lundi 7 janvier 2019 à 18h pour la reprise des séances !