Dec 14, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 7 du 17 décembre 2018

Lundi 17 décembre 2018, à 18h, se tiendra la septième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"La dégradation de l'état de santé d'un prévenu qui le prive de ses capacités intellectuelles postérieurement à la commission des faits pour lesquels il est poursuivi exclut-elle qu'il soit jugé ?"

Crim., 5 septembre 2018, pourvoi n° 17-84.402, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Paul-Henry Deveze

Défendeur : Mme Irène Delaunay

Ministère public : M. Amaury Bousquet

M. Pierre Kremp, troisième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A lundi !