Dec 7, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 6 du jeudi 13 décembre 2018

Jeudi 13 décembre, à 18h, se tiendra la sixième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

La radiation d’un officier général de l’armée est-elle illégale quand il a participé à une manifestation interdite par la préfecture, au cours de laquelle il a critiqué de façon virulente l’action des pouvoirs publics en se prévalant des responsabilités qu’il a exercées ?


CE, SSR 7/2, 22 septembre 2017, req. n° 404921, mentionné aux tables

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Jenny Waszeck

Deuxième demandeur : Mme Claire Perret

Premier défendeur : M. Cyprien Bès de Berc

Deuxième défendeur : M. Paul Voigt

Ministère public : Mme Myriam Gougeon

M. Philippe Prigent, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A jeudi !