Nov 30, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 5 du 3 décembre 2018

Lundi 3 décembre 2018, à 18h, se tiendra la cinquième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

La possession d’état de Français acquise à la suite des manoeuvres frauduleuses des parents de celui qui s’en prévaut ouvre-t-elle la possibilité de souscrire la déclaration d’acquisition de la nationalité française prévue à l’article 21-13 du code civil ?

Civ. 1re, 4 juillet 2018, pourvoi n° 17-20.588, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Valentine Espinassous

Deuxième demandeur : Mme Elodie Pasco

Premier défendeur : Mme Mathilde Cesaro

Deuxième défendeur : M. Alexandre Hattat

Premier ministère public : Mme Andrea Londono-Lopez

Deuxième ministère public : Mme Marie Badiane

Mme Léa Verdy, première secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

A lundi !