Apr 6, 2018

Deuxième tour de la Conférence du stage - lundi 9 avril 2018 à partir de 10h

Lundi 9 avril 2018 à partir de 10h00 se déroulera le deuxième tour de la Conférence.

Les sujets et candidats sont les suivants :

Civil :

Les règles françaises consacrant la réserve héréditaire doivent-elles être appliquées lorsque la loi étrangère désignée par la règle de conflit ignore cette institution ?

1ère civ., 27 septembre 2017, n°16-17.198

Demande : Madame Léa VERDY
Défense : Madame Angela GALLO
Ministère Public : Madame Stéphanie LE GRIEL

Public :

L’anonymat du don de gamètes peut-il être inconventionnel ?

CE, 28 décembre 2017, M. Molenat, req. n°396571

Demande : Monsieur François NEGREL-FILIPPI
Défense : Monsieur Pierre KREMP
Ministère Public : Madame Marie-Sixtine BLANCHY

Pénal :

L’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958, en ce qu’il prévoit que les magistrats du parquet sont placés sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, est-il inconstitutionnel ?

Cons. const., 8 décembre 2017, décision n°2017-680 QPC

Demande : Madame Pauline LE PRADO
Défense : Monsieur Philippe PRIGENT
Ministère Public : Monsieur Lounès KHADIR

Spécial :

Une société peut-elle légalement établir des comparateurs et notations d’avocats sur un site dédié ?

1ère civ., 11 mai 2017, n°16-13.669

Demande : Monsieur Romain CHILLY
Défense : Monsieur Benjamin DE DREUZY
Ministère Public : Monsieur Victor STEINBERG

Courage aux valeureux candidats et à lundi !