Feb 10, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 13 du 13 février 2018

Mardi 13 février 2018 (exceptionnellement un mardi !), à 18h, se tiendra la treizième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Lorsqu’un salarié a fait l’objet de poursuites pénales pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions professionnelles sans en avoir retiré un profit personnel, l’employeur peut-il refuser de prendre en charge ses frais de défense ?"

Soc. 5 juillet 2017, pourvoi n° 15-13702

A cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir Monsieur FROUIN, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Alexandre Hattat

Ministère public : Mme Sabine Dobry

Madame Anne-Lise Fischbach, Deuxième Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

À mardi !