Jan 20, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 10 du 22 janvier 2018

Lundi 22 janvier 2018, à 18h, se tiendra la dixième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Dans le cadre d’un transfert d’entreprise, un syndicat est-il irrecevable à agir pour obtenir la poursuite au sein de l’entreprise entrante des contrats de travail de salariés non parties à l’instance ?"

Soc, 12 juillet 2017, pourvoi n° 16-10460

A cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir Monsieur Jean-Claude Mailly, secrétaire général du  syndicat FO.

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Philippe Robin

Défendeur : M. Pierre Kremp

Premier ministère public : M. Laurent Pouvreau
Second ministère public : M. Lounès Khadir

Monsieur Maxime Cornille, Troisième Secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

À lundi !