Nov 30, 2017

Premier tour de la Conférence : séance n° 5 du lundi 4 décembre 2017

Lundi 4 décembre 2017, à 18h, se tiendra la cinquième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"La circonstance qu’un agent public participait à un mouvement de grève au moment des faits dont il a été victime peut-elle justifier, à elle seule, que lui soit refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle ?"

CE, 22 mai 2017, n° 396453

Nous entendrons successivement :

Demandeur : Mme Raphaële Bouniol

Défendeur : M. Philippe Robin

Premier ministère public : Mme Marie-Sixtine Blanchy
Second ministère public : Mme Anne Migault

Madame Anne-Lise Fischbach, Deuxième Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

À lundi !