Nov 20, 2017

Premier tour de la Conférence : compte-rendu séance n° 3 du 20 novembre 2017

Trois audacieux candidats se sont succédé au pupitre pour la troisième séance du premier tour.

A la question de savoir si l'article 306 du Code de procédure pénale, qui permet à la partie civile d'obtenir, de droit, le prononcé du huis clos pour le jugement de certains crimes devant la Cour d'assises, est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit, Monsieur Philippe Prigent, demandeur, a répondu par l'affirmative.

En revanche, Monsieur Romain Chilly, défendeur, comme Monsieur Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, Ministère public, se sont prononcés pour la négative.

 Monsieur Maxime Cornille, troisième secrétaire, a opté pour l'affirmative.

Par 15 voix contre 13 (résultat très serré), la Conférence s'est prononcée pour l'affirmative, désapprouvant la solution du Conseil constitutionnel (Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-645 QPC).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !