Nov 13, 2017

Premier tour de la Conférence : compte-rendu séance n° 2 du 13 novembre 2017

Trois courageux candidats se sont succédé au pupitre hier soir, pour la deuxième séance du premier tour.

A la question de savoir si un juge qui, à raison de l'urgence, tranche lui-même la demande de récusation dont il est l'objet et statue au fond, commettait un excès de pouvoir, M. Lounès Khadir, demandeur, a répondu par l’affirmative, tout comme Mme Stéphanie Le Griel, Ministère public. Madame Gwenaëlle Génique, défendeur, s'est prononcée pour la négative.

Mme Anne-Lise Fischbach, deuxième secrétaire, a opté pour l'affirmative.

Par 25 voix contre 5, la Conférence s'est prononcée pour l'affirmative, approuvant la solution de la Cour de cassation (Civ, 12 juillet 2017, n° 16-22.966).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !