Oct 3, 2017

Sujets du premier tour !

Conseil d'Etat, Cour de cassation., Conseil constitutionnel, CEDH, CJUE.


Droit communautaire et européen, droit international privé, droit constitutionnel, droit de la famille, propriété littéraire et artistique, droit pénal et procédure  pénale, droit de la fonction publique, procédure civile, droit social, ....


Dénaturation d’un opéra, silhouettes misogynes, travailleurs détachés, loi Littoral, protection fonctionnelle, ….


Liberté d’expression, impartialité, publicité des audiences, non bis in idem, loyauté de la preuve, protection de la femme enceinte, droit de propriété, …

Les sujets sont variés, trouvez les vôtres !

Programme