May 16, 2017

Programme du troisième tour

Le troisième et dernier tour de la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation se tiendra le lundi 22 mai 2017 à 14h30 (venir impérativement avant 14h15), à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais (entrée par la Cour de cassation galerie Lamoignon).

Le sujet sera le suivant :

« Les dispositions de la loi no 2014-1353 du 13 novembre 2014 qui instituent et répriment le délit d’entreprise individuelle terroriste sont-elles contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit ? » (Conseil constitutionnel, 7 avril 2017, no 2017-625 QPC).

Discourront successivement :

Premier demandeur : M. Lounès Khadir

Premier défendeur : Mme Anne-Lise Fischbach

Premier ministère public : Mme Delphine Rooz

 

Second demandeur : M. Victor Billebault

Second défendeur : Mme Marie-Paule Melka

Second ministère public : M. Maxime Cornille

 

Pour y assister, il est indispensable de s'inscrire ici.