Apr 10, 2017

Programme du deuxième tour

Le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation se tiendra le lundi 24 avril 2017, à partir de 10h à la bibliothèque de l'Ordre des avocats aux Conseils au 4, boulevard du Palais (entrée par la Cour de cassation galerie Lamoignon).

Le programme sera le suivant :

De 10h à 12h :

DROIT CIVIL :

« Les liens unissant des “amis” d’un même réseau social peuvent-ils caractériser une partialité de nature à justifier une récusation des membres d’une formation de jugement ? ».

2e Civ., 5 janvier 2017, n° 16-12.394, publié au bulletin

Demandeur : Mme Delphine Rooz

Défendeur : Mme Anne-Lise Fischbach

Ministère public : M. Lounès Khadir

DROIT ADMINISTRATIF :

« Une crèche installée dans le hall d’un conseil général constitue-t-elle un signe ou emblème religieux contraire à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et au principe de neutralité des personnes publiques ? ».

CE Ass. 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée de Vendée, n° 395.223, publié au recueil

Demandeur : M. Victor Billebault

Défendeur : Mme Marie-Paule Melka

Ministère public : Mme Dorothée Brugère

De 14h à 16h :

DROIT PÉNAL :

« Le fait d'user d'un faux nom pour adhérer à un parti politique, aux seules fins d'obtenir des documents et informations internes destinés à l'écriture d'un ouvrage relatif à ce parti, est-il constitutif d'une infraction ? ».

Crim. 26 octobre 2016, n° 15-83.774, publié au bulletin

Demandeur : Mme Valentine Espinassous

Défendeur : M. Alexis Fitzjean O Cobhthaigh

Ministère public : M. Médi Abkari

DROIT SOCIAL :

« Le licenciement par un syndicat de copropriétaires d’un gardien d’immeuble, lorsqu’il repose sur un motif non inhérent à sa personne, est-il soumis aux dispositions du code du travail relatives aux licenciements pour motif économique ? ».

Soc. 1er février 2017, n° 15-26.853, publié au bulletin

Demandeur : Mme Myriam Gougeon

Défendeur : M. Maxime Cornille

Ministère public : Mme Pauline Le Prado

La séance sera publique.

L'entrée de l'Ordre des avocats aux Conseils sera toutefois fermée à 10h précises.

Pour accéder au Palais par l'entrée des professionnels (4, boulevard du Palais), il convient d'adresser une demande par courriel à : contact@ordre-avocats-cassation.fr