Dec 7, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 6 du jeudi 13 décembre 2018

Jeudi 13 décembre, à 18h, se tiendra la sixième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

La radiation d’un officier général de l’armée est-elle illégale quand il a participé à une manifestation interdite par la préfecture, au cours de laquelle il a critiqué de façon virulente l’action des pouvoirs publics en se prévalant des responsabilités qu’il a exercées ?


CE, SSR 7/2, 22 septembre 2017, req. n° 404921, mentionné aux tables

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Jenny Waszeck

Deuxième demandeur : Mme Claire Perret

Premier défendeur : M. Cyprien Bès de Berc

Deuxième défendeur : M. Paul Voigt

Ministère public : Mme Myriam Gougeon

M. Philippe Prigent, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A jeudi !

Dec 4, 2018

Compte-rendu de la séance n° 5 du 3 décembre 2018

Six candidats se sont succédé au pupitre pour cette cinquième séance du premier tour.

A la question de savoir si la possession d’état de Français acquise à la suite des manoeuvres frauduleuses des parents de celui qui s’en prévaut ouvre la possibilité de souscrire la déclaration d’acquisition de la nationalité française prévue à l’article 21-13 du code civil, Mme Valentine Espinassous et Mme Elodie Pasco, demandeurs, ont répondu par l'affirmative.

Mme Mathilde Cesaro et M. Alexandre Hattat, défendeurs, ont opté pour la négative.

Mme Andrea Londono-Lopez, ministère public, a répondu par la positive, tandis que Mme Marie Badiane, ministère public, a opté pour la négative.

Mme Léa Verdy, première secrétaire, s'est prononcée pour la positive. 

La Conférence était partagée : les deux positions ont chacune reçu 15 voix.

jeudi prochain ! 

Nov 30, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 5 du 3 décembre 2018

Lundi 3 décembre 2018, à 18h, se tiendra la cinquième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

La possession d’état de Français acquise à la suite des manoeuvres frauduleuses des parents de celui qui s’en prévaut ouvre-t-elle la possibilité de souscrire la déclaration d’acquisition de la nationalité française prévue à l’article 21-13 du code civil ?

Civ. 1re, 4 juillet 2018, pourvoi n° 17-20.588, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Valentine Espinassous

Deuxième demandeur : Mme Elodie Pasco

Premier défendeur : Mme Mathilde Cesaro

Deuxième défendeur : M. Alexandre Hattat

Premier ministère public : Mme Andrea Londono-Lopez

Deuxième ministère public : Mme Marie Badiane

Mme Léa Verdy, première secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

A lundi !

Nov 27, 2018

Compte-rendu de la séance n° 4 du 26 novembre 2018

Cinq candidats se sont succédé au pupitre pour la troisième séance du premier tour.

A la question de savoir s'il est exclu qu’un enfant demande dès sa naissance réparation du préjudice moral résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu'il était conçu, Mme Laure Colonna d'Istria et Mme Bénédicte Parnaudeau, demandeurs, ont répondu par l’affirmative.

M. Félix-Edouard et M. Fabre, défendeurs, se sont prononcés pour la négative.

Mme Manon Borde, ministère public, a répondu par la négative.

Mme Pauline Le Prado, quatrième secrétaire, a opté pour la négative.

Par 17 voix contre 7, la Conférence s’est prononcée pour la négative, approuvant la décision de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 2017 (pourvoi n° 16-26.687).

Félicitations aux candidats et à lundi prochain ! 

Nov 23, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 4 du 26 novembre 2018

Lundi 26 novembre 2018, à 18h, se tiendra la quatrième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

Est-il exclu qu’un enfant demande dès sa naissance réparation du préjudice moral résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu'il était conçu ?

Civ. 2e, 14 décembre 2017, pourvoi n° 16-26.687, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Laure Colonna d'Istria

Deuxième demandeur : Mme Bénédicte Parnaudeau

Premier défendeur : M. Franck Félix-Edouard

Deuxième défendeur : M. Christophe Fabre

Ministère public : Mme Manon Borde

Mme Pauline Le Prado, quatrième secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

A lundi !