Jan 25, 2019

Compte-rendu de la séance n° 10 du 21 janvier 2019

Deux candidates ont discouru lundi soir.

A la question de savoir s'il est exclu que l'employeur licencie une salariée au motif qu'elle a refusé de cesser de porter le voile islamique dans le cadre de ses contacts avec les clients, Mme Delphine Archer, demandeur, a répondu par la positive.

Mme Bénédicte Parnaudeau, défendeur, a opté pour la négative.

M. Philippe Prigent, deuxième secrétaire, s'est prononcé pour la négative.

Par 17 voix contre 5, la Conférence s'est prononcée pour la négative, désapprouvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Soc., 22 novembre 2017, pourvoi n° 13-19.855, publié au bulletin).

Bravo aux candidates !

Jan 18, 2019

Premier tour de la Conférence : séance n° 10 du 21 janvier 2019

Lundi 21 janvier, à 18h, se tiendra la dixième séance de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Est-il exclu que l'employeur licencie une salariée au motif qu'elle a refusé de cesser de porter le voile islamique dans le cadre de ses contacts avec les clients ?"  

Soc., 22 novembre 2017, pourvoi n° 13-19.855, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : Mme Delphine Archer

Défendeur : Mme Bénédicte Parnaudeau

M. Philippe Prigent, deuxième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A lundi ! 

Jan 15, 2019

Compte-rendu de la séance n° 9 du 14 janvier 2019

Six candidats se sont succédé au pupitre hier soir.

A la question de savoir si l'article L. 434-15-2 du code pénal, qui pénalise le refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, Mme Estelle Hittinger-Roux et Mme Virginie de Mecquenem, demandeurs, ont opté pour la positive.

M. Nicolas Guerrero et M. Benjamin Mathieu, défendeurs, se sont prononcés pour la négative.

M. François Bardoul et M. Renaud Alméras, ministères publics, ont répondu par la positive.

Mme Léa Verdy, première secrétaire, a opté pour la négative.

Par 14 voix contre 11, la Conférence s'est prononcée pour la positive, désapprouvant ainsi la décision du Conseil constitutionnel (30 mars 2018, n° 2018-696 QPC).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !

Jan 11, 2019

Premier tour de la Conférence : séance n° 9 du 14 janvier 2018

Lundi 15 janvier 2019, à 18h, se tiendra la neuvième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

L’article L. 434-15-2 du code pénal, qui pénalise le refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie, porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ?

Cons. const., 30 mars 2018, décision n° 2018-696 QPC

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Estelle Hittinger-Roux

Deuxième demandeur : Mme Virginie de Mecquenem

Premier défendeur : M. Nicolas Guerrero

Deuxième défendeur : M. Benjamin Mathieu

Premier ministère public : M. François Bardoul

Deuxième ministère public : M. Renaud Alméras

Mme Léa Verdy, première secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport. 

A lundi !

Jan 5, 2019

Premier tour de la Conférence : séance n° 8 du 7 janvier 2018

Lundi 7 janvier 2019, à 18h, se tiendra la huitième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

Un employeur peut-il se prévaloir de faits dont il a régulièrement eu connaissance au cours d'une procédure pénale pour licencier un salarié qui n’a pas été poursuivi pénalement ?

Soc., 13 décembre 2017, pourvoi n° 16-17.193, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : Mme Manon Borde 

Défendeur : M. Franck Félix-Edouard 

1er ministère public : Mme Claire Lyautey

2ème ministère public : Mme Anne Migault

Mme Pauline Le Prado, quatrième secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

A lundi !