Jan 15, 2019

Compte-rendu de la séance n° 9 du 14 janvier 2019

Six candidats se sont succédé au pupitre hier soir.

A la question de savoir si l'article L. 434-15-2 du code pénal, qui pénalise le refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, Mme Estelle Hittinger-Roux et Mme Virginie de Mecquenem, demandeurs, ont opté pour la positive.

M. Nicolas Guerrero et M. Benjamin Mathieu, défendeurs, se sont prononcés pour la négative.

M. François Bardoul et M. Renaud Alméras, ministères publics, ont répondu par la positive.

Mme Léa Verdy, première secrétaire, a opté pour la négative.

Par 14 voix contre 11, la Conférence s'est prononcée pour la positive, désapprouvant ainsi la décision du Conseil constitutionnel (30 mars 2018, n° 2018-696 QPC).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !

Jan 11, 2019

Premier tour de la Conférence : séance n° 9 du 14 janvier 2018

Lundi 15 janvier 2019, à 18h, se tiendra la neuvième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

L’article L. 434-15-2 du code pénal, qui pénalise le refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie, porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ?

Cons. const., 30 mars 2018, décision n° 2018-696 QPC

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Estelle Hittinger-Roux

Deuxième demandeur : Mme Virginie de Mecquenem

Premier défendeur : M. Nicolas Guerrero

Deuxième défendeur : M. Benjamin Mathieu

Premier ministère public : M. François Bardoul

Deuxième ministère public : M. Renaud Alméras

Mme Léa Verdy, première secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport. 

A lundi !

Jan 5, 2019

Premier tour de la Conférence : séance n° 8 du 7 janvier 2018

Lundi 7 janvier 2019, à 18h, se tiendra la huitième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

Un employeur peut-il se prévaloir de faits dont il a régulièrement eu connaissance au cours d'une procédure pénale pour licencier un salarié qui n’a pas été poursuivi pénalement ?

Soc., 13 décembre 2017, pourvoi n° 16-17.193, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : Mme Manon Borde 

Défendeur : M. Franck Félix-Edouard 

1er ministère public : Mme Claire Lyautey

2ème ministère public : Mme Anne Migault

Mme Pauline Le Prado, quatrième secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

A lundi !

Dec 19, 2018

Compte-rendu de la séance n° 7 du 17 décembre 2018

Trois valeureux candidats se sont succédé au pupitre lundi soir.

A la question de savoir si la dégradation de l'état de santé d'un prévenu qui le prive de ses capacités intellectuelles postérieurement à la commission des faits pour lesquels il est poursuivi exclut qu'il soit jugé, M. Paul-Henry Devèze, demandeur, a répondu par l'affirmative.

Mme Irène Delaunay, défendeur, a opté pour la négative.

M. Amaury Bousquet, ministère public, a répondu par l'affirmative.

M. Pierre Kremp, troisième secrétaire, s'est prononcé pour l'affirmative.

Par 15 voix contre 12, la Conférence s'est prononcée pour la négative, désapprouvant la décision de la Cour de cassation (Crim., 5 septembre 2018, pourvoi n° 17-84.402, publié au bulletin).

Bravo aux candidats, bonnes fêtes de fin d'année à tous et rendez-vous lundi 7 janvier 2019 à 18h pour la reprise des séances !

Dec 14, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 7 du 17 décembre 2018

Lundi 17 décembre 2018, à 18h, se tiendra la septième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"La dégradation de l'état de santé d'un prévenu qui le prive de ses capacités intellectuelles postérieurement à la commission des faits pour lesquels il est poursuivi exclut-elle qu'il soit jugé ?"

Crim., 5 septembre 2018, pourvoi n° 17-84.402, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Paul-Henry Deveze

Défendeur : Mme Irène Delaunay

Ministère public : M. Amaury Bousquet

M. Pierre Kremp, troisième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A lundi !