Feb 10, 2019

Séance n° 13 du lundi 11 février 2019

Lundi 11 février 2019, à 18h, se tiendra la treizième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Une société qui reprend une activité avec transfert de contrats de travail par voie de garantie conventionnelle peut-elle refuser aux nouveaux salariés des avantages accordés à ses anciens salariés lorsque tous accomplissent le même travail pour le même employeur sur le même site ?"

Soc., 30 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.532, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Christophe Bertagnolio

Défendeur : Mme Valentine Espinassous

Ministère public : Mme Virginie de Mecquenem

A demain !

Feb 5, 2019

Compte-rendu de la séance n° 12 du 4 février 2019

Trois candidates ont discouru hier soir.

A la question de savoir si l’utilisation à des fins commerciales de l’image d’un bien appartenant au domaine public justifie le versement d’une contrepartie financière, Mme Andrea Londono-Lopez et Mme Irène Delaunay, demandeurs, ont répondu par l'affirmative.

Mme Laure Colonna d'Istria, ministère public, a opté pour la négative.

Mme Pauline Le Prado, quatrième secrétaire, s'est prononcée pour l'affirmative.

Par 15 voix contre 7, la Conférence s'est également prononcée pour l'affirmative, désapprouvant ainsi la décision du Conseil d'Etat (Ass., 13 avril 2018 , req. n° 397047, publié au recueil).

Bravo aux candidates et à lundi prochain !

Feb 1, 2019

Premier tour de la Conférence : séance n° 12 du 4 février 2019

Lundi 4 février 2019, à 18h, se tiendra la douzième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"L’utilisation à des fins commerciales de l’image d’un bien appartenant au domaine public justifie-t-elle le versement d’une contrepartie financière ?"

CE, Ass., 13 avril 2018 , req. n° 397047, publié au recueil

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Andrea Londono-Lopez

Deuxième demandeur : Mme Irène Delauney

Premier ministère public : Laure Colonna d'Istria

Deuxième ministère public : Freddy Leprodhomme 

A lundi !

Jan 29, 2019

Compte-rendu de la séance n° 11 du 28 janvier 2019

Six courageux candidats ont discouru hier soir.

A la question de savoir si le droit de tout justiciable à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial fait obstacle à ce qu'une audience soit délocalisée dans l'emprise ferroviaire, portuaire ou aéroportuaire dans laquelle est située la zone d’attente où sont maintenus les ressortissants étrangers susceptibles d’être jugés, M. Nabil Kenana et Mme Marie Badiane, demandeurs, ont répondu par la positive.

Mme Sophie Debruyne et Mme Claire Perret, défendeurs, ont opté pour la négative.

Mme Jenny Waszeck et M. Christophe Fabre, ministères publics, ont répondu par la positive.

M. Pierre Kremp, troisième secrétaire, s'est prononcé pour la positive.

Par 14 voix contre 8, la Conférence a répondu par l'affirmative, désapprouvant ainsi la décision de la Cour de cassation (Civ. 1re, 11 juillet 2018, pourvoi n° 18-10.062, publié au bulletin).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !

Jan 25, 2019

Premier tour de la Conférence : séance n° 11 du 28 janvier 2019

Lundi 28 janvier, à 18h, se tiendra la onzième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Le droit de tout justiciable à ce que sa cause soit entendue par un tribunal indépendant et impartial fait-il obstacle à ce qu'une audience soit délocalisée dans l'emprise ferroviaire, portuaire ou aéroportuaire dans laquelle est située la zone d’attente où sont maintenus les ressortissants étrangers susceptibles d’être jugés ?"

Civ. 1re, 11 juillet 2018, pourvoi n° 18-10.062, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Nabil Kenana

Deuxième demandeur : Mme Marie Badiane

Premier défendeur : Mme Sophie Debruyne

Deuxième défendeur : Mme Claire Perret

Premier ministère public : Mme Jenny Waszek

Deuxième ministère public : M. Christophe Fabre

M. Pierre Kremp, troisième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A lundi !