Nov 27, 2018

Compte-rendu de la séance n° 4 du 26 novembre 2018

Cinq candidats se sont succédé au pupitre pour la troisième séance du premier tour.

A la question de savoir s'il est exclu qu’un enfant demande dès sa naissance réparation du préjudice moral résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu'il était conçu, Mme Laure Colonna d'Istria et Mme Bénédicte Parnaudeau, demandeurs, ont répondu par l’affirmative.

M. Félix-Edouard et M. Fabre, défendeurs, se sont prononcés pour la négative.

Mme Manon Borde, ministère public, a répondu par la négative.

Mme Pauline Le Prado, quatrième secrétaire, a opté pour la négative.

Par 17 voix contre 7, la Conférence s’est prononcée pour la négative, approuvant la décision de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 2017 (pourvoi n° 16-26.687).

Félicitations aux candidats et à lundi prochain ! 

Nov 23, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 4 du 26 novembre 2018

Lundi 26 novembre 2018, à 18h, se tiendra la quatrième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

Est-il exclu qu’un enfant demande dès sa naissance réparation du préjudice moral résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu'il était conçu ?

Civ. 2e, 14 décembre 2017, pourvoi n° 16-26.687, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : Mme Laure Colonna d'Istria

Deuxième demandeur : Mme Bénédicte Parnaudeau

Premier défendeur : M. Franck Félix-Edouard

Deuxième défendeur : M. Christophe Fabre

Ministère public : Mme Manon Borde

Mme Pauline Le Prado, quatrième secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

A lundi !

Nov 20, 2018

Compte-rendu de la séance n° 3 du 19 novembre 2018

Deux courageux candidats se sont succédé au pupitre pour la troisième séance du premier tour.

A la question de savoir si le principe d'égalité devant la loi s'oppose à l'application, à des parents fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions à l'étranger, des dispositions subordonnant le bénéfice de certaines prestations familiales à la résidence en France des enfants, M. Benjamin Mathieu, demandeur, a répondu par l’affirmative.

M. Nicolas Guerrero, défendeur, s’est prononcé pour la négative.

M. Pierre Kremp, troisième secrétaire, a opté pour l’affirmative.

Par 15 voix contre 13, la Conférence s’est prononcée pour la négative, approuvant la décision de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2018 (pourvoi n° 18-10.385)

Félicitations aux candidats et à lundi prochain ! 

Nov 16, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 3 du lundi 19 novembre 2018

Lundi 19 novembre 2018, à 18 heures, se tiendra la troisième séance du premier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

Le principe d'égalité devant la loi s'oppose-t-il à l'application, à des parents fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions à l'étranger, des dispositions subordonnant le bénéfice de certaines prestations familiales à la résidence en France des enfants ?

Civ. 2e, 5 juillet 2018, pourvoi n° 18-10.385, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Benjamin Mathieu 

Défendeur : M. Nicolas Guerrero

Ministère public : Mme Bénédicte Rousseau

M. Pierre Kremp, troisième secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

A lundi ! 

Nov 13, 2018

Compte-rendu de la séance n° 2 du 12 novembre 2018

Trois courageux candidats se sont succédé au pupitre pour la deuxième séance du premier tour.

A la question de savoir si les articles L. 622-1 et L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans leur rédaction issue de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour, portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, M. Renaud Alméras, demandeur, a répondu par la positive.

M. Christophe Delaisement, défendeur, s'est prononcé pour la négative.

M. Christophe Bertagnolio, ministère public, s'est prononcé pour la positive.

M. Philippe Prigent, deuxième secrétaire, a opté pour la négative.

Par 19 voix contre 14, la Conférence s'est prononcée pour la positive, approuvant ainsi la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018 (n° 2018-717/718 QPC).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !