Jan 20, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 10 du 22 janvier 2018

Lundi 22 janvier 2018, à 18h, se tiendra la dixième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Dans le cadre d’un transfert d’entreprise, un syndicat est-il irrecevable à agir pour obtenir la poursuite au sein de l’entreprise entrante des contrats de travail de salariés non parties à l’instance ?"

Soc, 12 juillet 2017, pourvoi n° 16-10460

A cette occasion, nous aurons le plaisir de recevoir Monsieur Jean-Claude Mailly, secrétaire général du  syndicat FO.

Nous entendrons successivement :

Demandeur : M. Philippe Robin

Défendeur : M. Pierre Kremp

Premier ministère public : M. Laurent Pouvreau
Second ministère public : M. Lounès Khadir

Monsieur Maxime Cornille, Troisième Secrétaire, sera ensuite entendu en son rapport.

À lundi !

Jan 13, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 9 du 15 janvier 2018

Lundi 15 janvier 2018, à 18h, se tiendra la neuvième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Le fait pour un policier de participer à des négociations en vue de la restitution d’une vidéo à caractère intime en prétendant être le représentant de la victime, précédemment invitée à un « arrangement » à cette fin, méconnaît-il le principe de la loyauté de la preuve ?"

Crim., 11 juillet 2017, n°17-80313

Nous entendrons successivement :

Premier demandeur : M. Adrien Ruet
Second demandeur : M. François Negrel - Filippi

Défendeur : Mme Marie-Sophie Baud

Ministère public : M. Medi Abkari

Madame Anne-Lise Fischbach, Deuxième Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

À lundi !

Jan 7, 2018

Premier tour de la Conférence : séance n° 8 du 8 janvier 2018

Lundi 8 janvier 2018, à 18h, se tiendra la huitième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"La protection légale d’une salariée en état de grossesse peut-elle faire obstacle aux dispositions d’ordre public interdisant à un employeur de conserver à son service un étranger non muni d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France ?"

Soc., 15 mars 2017, n° 15-27928

Nous entendrons successivement :

Demandeur : Mme Angela Gallo

Défendeur : M. Christophe Bertagnolio

Ministère public : M. Théodore Efthymiou

Madame Marie-Paule Melka, Premier Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

À tout à l'heure !

Nov 30, 2017

Premier tour de la Conférence : séance n° 5 du lundi 4 décembre 2017

Lundi 4 décembre 2017, à 18h, se tiendra la cinquième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"La circonstance qu’un agent public participait à un mouvement de grève au moment des faits dont il a été victime peut-elle justifier, à elle seule, que lui soit refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle ?"

CE, 22 mai 2017, n° 396453

Nous entendrons successivement :

Demandeur : Mme Raphaële Bouniol

Défendeur : M. Philippe Robin

Premier ministère public : Mme Marie-Sixtine Blanchy
Second ministère public : Mme Anne Migault

Madame Anne-Lise Fischbach, Deuxième Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

À lundi !

Nov 28, 2017

Premier tour de la Conférence : compte-rendu séance n°4 du 27 novembre 2017

Deux astucieux candidats se sont succédé au pupitre pour la quatrième séance du premier tour.

A la question de savoir si un Etat membre de l’Union européenne doit s’abstenir d’appliquer sa législation sociale à un travailleur présenté comme détaché par les autorités de l’Etat d’origine mais qui ne l’est manifestement pas, Monsieur Christophe Bertagnolio, défendeur, a répondu par la négative.

Monsieur Victor Steinberg, Ministère public, s’est lui aussi prononcé pour la négative.

Madame Delphine Rooz, quatrième secrétaire, a opté pour l'affirmative.

Par 13 voix contre 12 (résultat, une fois encore, très serré), la Conférence s'est prononcée pour l'affirmative, approuvant la solution de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 27 avril 2017, aff.  C 620/15).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !