Nov 30, 2017

Premier tour de la Conférence : séance n° 5 du lundi 4 décembre 2017

Lundi 4 décembre 2017, à 18h, se tiendra la cinquième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"La circonstance qu’un agent public participait à un mouvement de grève au moment des faits dont il a été victime peut-elle justifier, à elle seule, que lui soit refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle ?"

CE, 22 mai 2017, n° 396453

Nous entendrons successivement :

Demandeur : Mme Raphaële Bouniol

Défendeur : M. Philippe Robin

Premier ministère public : Mme Marie-Sixtine Blanchy
Second ministère public : Mme Anne Migault

Madame Anne-Lise Fischbach, Deuxième Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

À lundi !

Nov 28, 2017

Premier tour de la Conférence : compte-rendu séance n°4 du 27 novembre 2017

Deux astucieux candidats se sont succédé au pupitre pour la quatrième séance du premier tour.

A la question de savoir si un Etat membre de l’Union européenne doit s’abstenir d’appliquer sa législation sociale à un travailleur présenté comme détaché par les autorités de l’Etat d’origine mais qui ne l’est manifestement pas, Monsieur Christophe Bertagnolio, défendeur, a répondu par la négative.

Monsieur Victor Steinberg, Ministère public, s’est lui aussi prononcé pour la négative.

Madame Delphine Rooz, quatrième secrétaire, a opté pour l'affirmative.

Par 13 voix contre 12 (résultat, une fois encore, très serré), la Conférence s'est prononcée pour l'affirmative, approuvant la solution de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 27 avril 2017, aff.  C 620/15).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !

Nov 20, 2017

Premier tour de la Conférence : compte-rendu séance n° 3 du 20 novembre 2017

Trois audacieux candidats se sont succédé au pupitre pour la troisième séance du premier tour.

A la question de savoir si l'article 306 du Code de procédure pénale, qui permet à la partie civile d'obtenir, de droit, le prononcé du huis clos pour le jugement de certains crimes devant la Cour d'assises, est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit, Monsieur Philippe Prigent, demandeur, a répondu par l'affirmative.

En revanche, Monsieur Romain Chilly, défendeur, comme Monsieur Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, Ministère public, se sont prononcés pour la négative.

 Monsieur Maxime Cornille, troisième secrétaire, a opté pour l'affirmative.

Par 15 voix contre 13 (résultat très serré), la Conférence s'est prononcée pour l'affirmative, désapprouvant la solution du Conseil constitutionnel (Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-645 QPC).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !

Nov 13, 2017

Premier tour de la Conférence : compte-rendu séance n° 2 du 13 novembre 2017

Trois courageux candidats se sont succédé au pupitre hier soir, pour la deuxième séance du premier tour.

A la question de savoir si un juge qui, à raison de l'urgence, tranche lui-même la demande de récusation dont il est l'objet et statue au fond, commettait un excès de pouvoir, M. Lounès Khadir, demandeur, a répondu par l’affirmative, tout comme Mme Stéphanie Le Griel, Ministère public. Madame Gwenaëlle Génique, défendeur, s'est prononcée pour la négative.

Mme Anne-Lise Fischbach, deuxième secrétaire, a opté pour l'affirmative.

Par 25 voix contre 5, la Conférence s'est prononcée pour l'affirmative, approuvant la solution de la Cour de cassation (Civ, 12 juillet 2017, n° 16-22.966).

Bravo aux candidats et à lundi prochain !

Nov 10, 2017

Premier tour de la conférence : séance n° 2 du 13 novembre 2017

Lundi 13 novembre, toujours à 18h, se tiendra la deuxième séance du premier tour de la Conférence.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

« Le juge qui, à raison de l’urgence, tranche lui-même la demande de récusation dont il est l’objet et statue au fond commet-il un excès de pouvoir ? »

Civ., 12 juillet 2017, n°16-22.966, publié au bulletin

Nous entendrons successivement :

- Demandeur : M. Lounès Khadir

- Défendeur : Mme Gwenaëlle Génique

- Ministère public : Mme Stéphanie Le Griel

Mme Anne-Lise Fischbach, Deuxième Secrétaire, sera ensuite entendue en son rapport.

Les séances sont publiques. Pour nous rejoindre, suivez les instructions données ici.