Sep 11, 2019

Rentrée de la Conférence du Stage 2019-2020

Avis à tous les candidats !

La Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation reprend ses activités.

Nous vous invitons à retenir d’ores et déjà les trois dates suivantes :

Mardi 1er octobre 2019 à 17h00 : Réunion d’information générale sur la Conférence et l’IFRAC ;

Lundi 7 octobre 2019 à 18h00 : Séance de méthodologie et de présentation des sujets du premier tour ;

Lundi 14 octobre 2019 à 18h00 : Date limite des inscriptions et séance de répartition des sujets du premier tour entre les candidats.

Ces réunions, auxquelles nous vous attendons nombreux, auront lieu à la bibliothèque de l’Ordre des avocats aux Conseils, 4, boulevard du Palais, 75001 Paris.

Les inscriptions seront ouvertes à partir du 1er octobre prochain.

Il vous suffira de remplir le formulaire d’inscription et de l’adresser au secrétariat de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ou de nous le remettre lors de la séance de répartition des sujets du premier tour du 14 octobre prochain.

Pour toute précision complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par courriel (conference.stage@gmail.com) ou par l’intermédiaire de notre page Facebook.

À très bientôt !

May 14, 2019

Résultats du troisième tour de la Conférence

Lundi 13 mai 2019, à l'issue du troisième et dernier tour, ont été désignés secrétaires de la Conférence du stage des avocats aux Conseils pour l'année 2019-2020 :

Première secrétaire : Mme Laure Colonna d'Istria

Deuxième secrétaire : M. Nabil Kenana

Troisième secrétaire : Mme Irène Delaunay

Quatrième secrétaire : M. Nicolas Guerrero

Nous leur adressons toutes nos félicitations ! 

Bravo également aux candidats malheureux de ce brillant troisième tour, Mme Jenny Waszek et M. Benjamin Mathieu.

L’intégralité des discours sera disponible sous peu sur la chaîne Youtube de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

La conférence reprendra ses activités au mois de septembre prochain.

D'ici là, bon été à tous.

Et vive la Conférence !

De gauche à droite : Mme Irène Delaunay, troisième secrétaire ; Mme Laure Colonna d'Istria, première secrétaire ; M. Louis Boré, Président de l'Ordre ; M. Nabil Kenana, deuxième secrétaire ; M. Nicolas Guerrero, quatrième secrétaire.

May 7, 2019

TROISIEME TOUR DE LA CONFERENCE !


Lundi 13 mai à 14h30 aura lieu le troisième et dernier tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

Les candidats devront répondre à la question suivante :

"Le fragment d’un monument appartenant au domaine public peut-il être usucapé
par un acquéreur de bonne foi ?"

Civ. 1ère , 13 février 2019, n° 18-13.748, publié au Bulletin

Nous entendrons successivement : 

Premier demandeur : Irène Delaunay

Premier défendeur : Jenny Waszek

Premier ministère public : Laure Colonna d'Istria

Second demandeur : Benjamin Mathieu

Second défendeur : Nabil Kenana

Second ministère public : Nicolas Guerrero

Bon courage aux candidats et à lundi !

Apr 16, 2019

RESULTATS DU DEUXIEME TOUR DE LA CONFERENCE

Les candidats sélectionnés pour le troisième tour de la Conférence sont :

Laure Colonna d'Istria 

Irène Delaunay

Nicolas Guerrero

Nabil Kenana

Benjamin Mathieu

Jenny Waszek

Ils discourront sur le sujet suivant :

"Le fragment d’un monument appartenant au domaine public peut-il être usucapé
par un acquéreur de bonne foi ?"

Civ. 1ère , 13 février 2019, n° 18-13.748, publié au Bulletin

Premier demandeur : Irène Delaunay

Premier défendeur : Jenny Waszek

Premier ministère public : Laure Colonna d'Istria

Second demandeur : Benjamin Mathieu

Second défendeur : Nabil Kenana

Second ministère public : Nicolas Guerrero

Toutes nos félicitations aux candidats et rendez-vous le 13 mai à 14h30 pour le troisième tour !

De gauche à droite : Irène Delaunay, Nicolas Guerrero, Benjamin Mathieu, Jenny Waszek, Nabil Kenana et Laure Colonna d'Istria

Apr 8, 2019

Deuxième tour de la Conférence du stage - lundi 15 avril à partir de 10h

Lundi 15 avril, à partir de 10h, se tiendra le deuxième tour de la Conférence du stage des avocats aux Conseils.

L'ordre de passage est le suivant :

- Droit civilLe hors-jeu permettant à un joueur d’inscrire un but engage-t-il sa responsabilité ou celle de son club envers un parieur qui aurait prévu le bon résultat si un tel but n’avait pas été validé ?  - Civ. 2e, 14 juin 2018, pourvoi n° 17-20.046, publié au bulletin

- Droit publicLa responsabilité de l’État français doit-elle être retenue en raison de l’abandon des harkis et de leurs familles après l’indépendance de l’Algérie ? - CE, SSR 10/9, 3 octobre 2018, req. n° 410611, publié au recueil

- Droit pénalL’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue-t-il la surprise au sens de l’article 222-23 du code pénal ?Crim., 23 janvier 2019, pourvoi n° 18-82.833, publié au bulletin

Droit socialLa personne chargée des livraisons par une plateforme numérique est-elle liée à celle-ci par un contrat de travail ? - Soc., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-20.079, publié au bulletin

Bon courage aux valeureux candidats et à lundi !